Qu'est-ce que l'Assurance Emprunteur?
L'assurance emprunteur est une garantie exigée par les organismes de crédit lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle a pour objectif de couvrir les risques de non-remboursement en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail, voire de perte d'emploi de l'emprunteur. Ce dispositif sécurise aussi bien l'organisme prêteur que l'emprunteur et sa famille en assurant la continuité du remboursement du prêt sous certaines conditions.
Les différents types de couvertures
Les assurances emprunteurs présentent plusieurs niveaux de couverture dont les principaux sont:
- Le décès : en cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse la totalité ou une partie du capital restant dû au prêteur.
- La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : cette garantie intervient lorsque l'emprunteur est définitivement inapte à exercer une activité rémunératrice.
- L'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et l'IPT (Invalidité Permanente Totale) : ces garanties s'activent en cas d'incapacité temporaire ou permanente d’exercer un travail suite à un accident ou une maladie.
- La Perte d'Emploi : en cas de chômage involontaire, l'assurance peut prendre en charge les échéances du prêt, souvent sous conditions et après un délai de carence.
Comment choisir son assurance emprunteur?
Le choix d'une assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs : le profil de l'emprunteur, le niveau de couverture souhaité et le coût de l'assurance. Depuis la loi Lagarde en 2010 et les réformes subséquentes telles que la loi Hamon ou l'amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de choisir leur assurance en dehors de l'établissement prêteur, ce qui ouvre la voie à la concurrence et à la recherche de tarifs plus avantageux.
Les Délais à connaître: Carence et Franchise
Il est important de distinguer les délais de carence, période pendant laquelle la garantie ne peut être activée, et les délais de franchise, période qui doit s’écouler entre le sinistre garanti et le début de la prise en charge par l'assureur. Bien comprendre ces délais est essentiel pour anticiper le moment à partir duquel l’assurance emprunteur jouera son rôle protecteur.
Le coût de l'Assurance Emprunteur
Le coût de l'assurance emprunteur est généralement exprimé en pourcentage du capital emprunté et peut varier en fonction du profil de l'emprunteur (âge, état de santé, profession, etc.), du montant emprunté et de la durée du prêt. Il est souvent possible de négocier ce tarif ou de le réajuster en fonction de l'évolution de la situation personnelle ou professionnelle de l'emprunteur.
Les modalités de Souscription
Pour souscrire une assurance emprunteur, l'emprunteur doit compléter un questionnaire de santé, qui peut conduire à des examens complémentaires. Sur la base de ce questionnaire, l'assureur établit le contrat d'assurance qui détaille les droits et obligations des parties, et notamment les garanties souscrites, les exclusions, les délais de carence et de franchise, ainsi que le tarif.
Les étapes en cas de Sinistre
En cas de survenance d'un sinistre, l'emprunteur doit rapidement déclarer l'événement à son assureur. Le processus de déclaration et les documents justificatifs requis seront détaillés dans le contrat d'assurance. Une fois la déclaration faite, l'assureur évalue le dossier et, si tout est en ordre, procède à l'indemnisation dans les conditions prévues au contrat.
La délégation d'assurance
La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire son assurance emprunteur auprès d'un autre établissement que celui qui lui octroie le crédit. En optant pour la délégation d'assurance, l'emprunteur peut potentiellement bénéficier de garanties plus étendues et/ou d'un tarif plus compétitif, à condition que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
Comment Renégocier son Assurance Emprunteur?
Dans un contexte financier ou personnel en évolution, renégocier son assurance emprunteur peut permettre de réaliser des économies substantielles. Grâce aux lois récentes en matière de changement d'assurance emprunteur, il est aujourd'hui plus facile de mettre en concurrence les différents organismes et de renégocier son contrat, que ce soit pendant la première année du prêt ou à chaque date anniversaire de celui-ci.
L'impact de la loi et de la réglementation
Les lois Lagarde, Hamon et l'amendement Bourquin ont donné la possibilité aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur et de la changer sous certaines conditions. Cette ouverture à la concurrence vise à baisser le coût des assurances pour les consommateurs et à offrir plus de transparence dans le marché. Il est crucial de rester informé des évolutions législatives pour optimiser la souscription ou le changement d'une assurance emprunteur.
Faire appel à un courtier en assurance
Solliciter les services d'un courtier en assurance peut s'avérer être une stratégie avantageuse. Ce professionnel du secteur peut offrir son expertise pour comparer les offres d'assurance emprunteur, négocier des tarifs compétitifs et accompagner l'emprunteur dans la recherche de la meilleure couverture adaptée à sa situation personnelle.